L’aération et l’assainissement des locaux de travail font l’objet des textes suivants extraits du Code du travail : articles R.4212-1 à 7, R.4222-1 à 22, R.4722-1 et 2 et R.4724-2 et 3.
Les locaux dans lesquels sont exercés des travaux de soudage, de coupage, etc. sont des « locaux à pollution spécifique ». Ici, les fumées de soudage doivent être captées « au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants de l’air ainsi que des mouvements de l’air » (art. R.4422-12, Code du travail).
Pour plus d'information :
INRS: "Les fumées de soudage et des techniques connexes"
INRS: "Guide pratique de ventilation"
INRS: "Principes généraux de ventilation"
INRS: "Torche aspirante MIG/MAG: un nouveau référentiel pour améliorer leur efficacité"
L'article R4222-10 du Code du travail stipule pour l'aspiration des fumées de soudage : « Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air. »
L’arrêté du 8 octobre 1978 du ministère du Travail vise le contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement.
Pour plus d'information :
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.inrs.fr
Une obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs est mise à la charge de l'employeur par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. Le devoir de l'employeur est de prendre toutes les mesures adaptées, qu'elles figurent ou non dans le code du travail, au regard des risques identifiés en lien avec les activités ou opérations confiées à l'entreprise.
Pour plus d'information :
http://www.legifrance.gouv.fr
http://www.inrs.fr
Le recyclage de l’air extrait et filtré est soumis à des contraintes importantes pour l’employeur qui souhaite le mettre en place. Dans certains cas, comme celui des fumées de soudage, le recyclage est interdit. Ici, les gaz émis sont dangereux pour la santé et sont difficilement voire non filtrables.
Pour une entreprise qui ne souhaite pas évacuer l’air extrait et filtré à l’extérieur de ses locaux, différents exigences s’imposent :
- Existence d’un système de surveillance permettant de déceler les défauts du dispositif d’épuration (R. 4222-16).
- En complément du contrôle périodique annuel, il doit être effectué tous les 6 mois minimum (arrêté du 8 octobre 1987) :
- le contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
- le contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre.
- Sauf cas particulier des locaux à empoussièrement contrôlé, l’arrêt du recyclage hors période de chauffage ou de climatisation est impératif. Le recyclage n’est donc pas autorisé en période « tempérée » (note technique du 5 novembre 1990 du Ministère du Travail relative à l’aération et l’assainissement des ambiances de travail).
Pour les fumées de soudage, la recommandation R 443 s’impose aux établissements de la métallurgie (CTN A). Cette recommandation mentionne le guide INRS ED 668 qui interdit le recyclage de l’air après épuration.
De par cette recommandation et l’article L 422-4 du code de la Sécurité Sociale, les Carsat peuvent demander à l’employeur toutes mesures justifiées de prévention et ainsi lui exiger de rejeter les fumées de soudage captées à l’extérieur des locaux.
Pour plus d'information :
Exigences liées au recyclage de l'air